ART. 17	N°DN483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN483
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 17
A l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ans »,
insérer le mot :
« révolus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.