ART. 17	N°DN485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN485
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé:
« Les volontaires stagiaires perçoivent une solde et bénéficient de prestations en nature. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’alinéa 8.