ART. 17	N°DN487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN487
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 17
A la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« solde et des prestations en nature fixées par décret en Conseil d’État »,
les mots :
« solde qu’ils perçoivent et des prestations en nature dont ils bénéficient en leur qualité de volontaires stagiaires du service militaire volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.