ART. 17	N°DN488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN488
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 17
A l’alinéa 10, substituer aux mots:
”de la présente section”,
les mots:
”du présent article”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.