ART. 31	N°DN490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN490
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 31
Substituer à la dernière occurrence du mot:
”signée”,
le mot:
”adoptée”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.