ART. 29	N°DN496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN496
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 29
A l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou leurs représentants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.