ART. 29	N°DN497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN497
présenté par
M. Bridey, rapporteur
------------
ARTICLE 29
A l’alinéa 8, après le mot :
« exercice »,
insérer les mots :
« , ou leurs représentants, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.