ART. 2	N°DN502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°DN502
présenté par
M. Bridey, rapporteur
à l’amendement n°DN218 de Corbière Alexis
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de l’alinéa 90, ajouter la phrase : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l’espace, visant à en éviter l’arsenalisation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’espace est utilisé à des fins militaires par de nombreux pays dont la France qui dispose de satellites d’observation et de télécommunications. Des capacités satellitaires civiles y sont également utilisées à des fins militaires.
 Il n’est donc pas question de renoncer à cet usage.
 En revanche, il faut éviter que l’espace ne devienne un lieu de confrontation et prévenir son arsenalisation.
 Le traité de l’espace de 1967 devra certainement connaître des évolutions en ce sens.