APRÈS ART. 6	N°DN510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN510
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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APRÈS L’ARTICLE 6, insérer la division et l’intitulé suivants:
Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre II
« Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, ainsi que d’autres du rapporteur, vise à intégrer dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2014‒2019.