APRÈS ART. 6	N°DN511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN511
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
 
Insérer l’article suivant:
« Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l’exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend :
1° Un bilan détaillé de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ;
2° Un bilan détaillé de la mise en œuvre de la politique d’équipement des forces. Ce bilan recense, pour les opérations d’armement et les programmes d’infrastructures dont le coût est supérieur à cinq millions d’euros, les commandes passées et les livraisons reçues depuis la présentation du précédent bilan ou, pour le premier bilan présenté en application du présent article, depuis la promulgation de la présente loi. Ce bilan indique aussi les livraisons prévues, dans les six mois suivant sa présentation, au titre des mêmes opérations et des mêmes programmes. Il comporte également un exposé détaillé de l’état d’avancement des opérations d’armement dont le coût est supérieur à cinq millions d’euros, justifiant le cas échéant les principales évolutions de leur calendrier de commandes et de livraisons, de leur coût ou du nombre de matériels concernés. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend un dispositif de contrôle parlementaire prévu par la LPM 2014-2019 : le bilan semestriel de l’exécution de la programmation. il propose aussi d’enrichir ce bilan par une étude détaillée des commandes et livraisons d’armements et d’infrastructures.