ART. 18	N°DN512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN512
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 4,
Substituer aux mots :
”sa circonscription”
les mots :
”la circonscription à l’intérieur de laquelle il exerce un mandat”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.