ART. 34	N°DN517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN517
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 34
À l’alinéa 1,
Après le mot :
”loi”,
insérer le mot :
”nécessaires”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.