ART. 41	N°DN521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN521
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 41
À l’alinéa 8,
Substituer au mot :
”publication”
le mot :
”promulgation”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.