AVANT ART. 15	N°DN523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN523
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 15
Compléter ainsi le titre de la section 4 : « à légiférer par voie d’ordonnances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.