ART. 16	N°DN526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN526
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 16
Au quatrième alinéa, substituer au mot : “article”, le mot : “I”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.