ART. 16	N°DN527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN527
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 16
Substituer aux mots : « et dans le domaine », les mots : « ainsi que dans le domaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.