ART. 2	N°DN528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°DN528
présenté par
M. Bridey, rapporteur
à l’amendement n°DN290 de Lainé Fabien
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 28, après le mot : « militarisation » insérer les mots : « et de l’occupation croissante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.