ART. 39	N°DN529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN529
présenté par
M. Bridey, rapporteur
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ARTICLE 39
I.- À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation »
II.- À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « Le projet de loi de ratification », les mots : « Un projet de loi de ratification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.