ART. 16	N°DN530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN530
présenté par
M. Eliaou, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 20 % »,
le taux :
« 30 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des besoins du ministère des armées en termes de recrutements de techniciens supérieurs d’études et de fabrication, il est préférable de porter de 20 à 30 % le plafonnement du nombre de recrutements proposés à titre expérimental.