ART. 2	N°DN536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°DN536
présenté par
M. Bridey, rapporteur
à l’amendement n°DN73 de Saint-Paul Laetitia
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer aux mots :
”après le mot”
les mots :
”après la première occurrence du mot”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
précision.