ART. 2	N°DN537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°DN537
présenté par
M. Bridey, rapporteur
à l’amendement n°DN60 de Gaillard Olivier
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer aux mots :
”du Parlement”
le mot :
”parlementaire”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
précision