ART. 2	N°DN538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN538
présenté par
M. Gaillard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 55 par les deux phrases suivantes :
« Il convient aussi, dans le même temps, de distinguer entre ce qui doit être gardé sous maîtrise nationale, ce qui peut relever de la coopération européenne, et ce pour quoi il peut être fait appel aux achats sur étagère, sur le marché international. Ces achats conservent tout leur intérêt lorsqu’il s’agit de sécuriser un approvisionnement de qualité et de limiter les coûts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Cour des comptes a préconisé de ne pas négliger les achats sur étagère. L’objet de cet amendement est d’intégrer cette recommandation dans les objectifs de la présente loi de programmation militaire car elle peut contribuer à accroître la performance des achats, sans pour autant remettre en cause l’autonomie stratégique. Ces achats sur étagère devront être mobilisés à bon escient, sans méconnaître les intérêts stratégiques majeurs, et lorsqu’ils offrent, comparativement aux productions nationales disponibles, des avantages en termes de qualité et de coûts.