ART. 2	N°DN541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN541
présenté par
M. Gaillard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi l’alinéa 484 :
« 5.– Le contrôle du Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’opter pour des termes plus conformes à la finalité de cette section du rapport annexé, qui est de renforcer l’information financière du Parlement et son action de contrôle de l’exécution budgétaire. Ainsi, la formule « Contrôle du Parlement » traduirait plus fidèlement l’idée selon laquelle, plus qu’un dialogue, le vote du budget requiert un véritable contrôle de sa bonne exécution.