ART. 4	N°DN544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN544
présenté par
M. Gaillard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, Mme Rabault et Mme Pires Beaune
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 4, après les mots « chaque année, », insérer les mots : « au plus tard le 30 juin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que le Parlement puisse disposer d’une information budgétaire actualisée en cours de période budgétaire.
Trop souvent, les dépenses d’OPEX font l’objet de multiples décrets d’avance au cours des derniers mois de l’année. Il est donc souhaitable que le Parlement dispose d’une information actualisée en milieu d’année.