ART. 4	N°DN545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN545
présenté par
M. Gaillard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituer à la seconde phrase la phrase suivante : « En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan opérationnel et financier des opérations extérieures et des missions intérieures. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les commissions des finances et de la défense et des forces armées seront toutes deux destinataires du bilan opérationnel et financier des OPEX et des MISSINT prévu par le présent article.