ART. 2	N°DN60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°DN60
présenté par
M. Gaillard
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi l’alinéa 484 :
« 5. Le contrôle du Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’opter pour des termes plus conformes à la finalité de cette section du rapport annexé, qui est de renforcer l’information financière du Parlement et son action de contrôle de l’exécution budgétaire. Ainsi, la formule “Contrôle du Parlement” traduirait plus fidèlement l’idée selon laquelle, plus qu’un dialogue, le vote du budget requiert un véritable contrôle de sa bonne exécution.