ART. 6	N°DN65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN65
présenté par
M. Gaillard
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ARTICLE 6
À l’article 6, remplacer les mots : « l’une sera mise en œuvre »,
par les mots : « la première sera présentée au Parlement »,
et les mots :   « Cette dernière »
par les mots :
« Celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.