ART. 18	N°DN71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN71
présenté par
Mme Saint-Paul, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères et Mme Chapelier
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ARTICLE 18
1. A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
”au réserviste”
les mots
”au ou à la réserviste”
2 A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
”le réserviste”
les mots
”le ou la réserviste”
3. A l’alinéa 5, après le mot :
” municipal”
insérer les mots :
” ou de conseillère municipale”
4. A l’alinéa 11, après le mot :
”adjoint”
insérer les mots :
”ou d’adjointe”
5. A l’alinéa 13 substituer aux mots :
”au militaire”
les mots
”au ou à la militaire”
6. A l’alinéa 13, substituer aux mots :
”ce militaire”
les mots :
”ce ou cette militaire”
7. A l’alinéa 14, substituer aux mots :
” le militaire”
les mots
”le ou la militaire”
8. A l’alinéa 14, substituer aux mots :
”de conseiller municipal”
les mots
” de conseiller municipal ou de conseillère municipale”
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est l’armée la plus féminisée d’Europe et la quatrième armée la plus féminisée au monde avec près de 16 % des effectifs militaires (selon le 11ème rapport thématique du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire), à égalité avec l’Australie, et derrière Israël, la Hongrie et les Etats-Unis.
En effet, en 1995, à la veille de la professionnalisation des armées, la France ne comptait que 7,5% des effectifs féminins dans son armée. Lorsque la professionnalisation des armées s’est opérée de 1997 à 2002, elle s’est accompagnée d’une accélération notable de la proportion de femmes.
Malgré la progressivité et l’intégration à succès des femmes au sein des armées dans les années 2000, on assiste à un tassement global de recrutements féminins actuellement.
La présence de femmes est, d’ailleurs, essentiellement concentrée sur un nombre limité de secteurs. Ainsi, selon un rapport du Haut Comité d’évaluation de la Condition Militaire, le service de santé des armées est féminisé à 58,8% contre 8% des effectifs en OPEX par exemple.
Il est fait mention de « françaises et de français » tout au long du texte, ainsi dans une mesure d’incitation et de reconnaissance de la diversité de nos effectifs, il s’agit de généraliser cette pratique vertueuse, l’égalité femme-homme étant effectivement la grande cause du quinquennat.
La mixité dans l’armée est gage d’amélioration qualitative et quantitative, la mention des femmes est un appel à la progression de leur nombre parmi les officiers, aux postes de haut niveau, un appel à un plus grand accès aux femmes aux grandes écoles, un appel pour renforcer la prise de conscience de cette nécessité.