ART. 16	N°DN91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN91
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
ARTICLE 16
A la fin de l’alinéa 1er, supprimer les mots « dans les régions Bourgogne-Franche- Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est et Ile de France ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il ne convient pas de limiter les recrutements à certaines régions.