ART. 16	N°DN92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN92
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
Au 4ème alinéa, remplacer « 20% » par « 40% ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever ce plafond maximum de 20%.
En effet, l’étude d’impact montre que cette mesure sera insuffisante puisqu’elle ne provoquerait qu’une dizaine de recrutements.
Il convient donc d’éviter des mesures trop restrictives.