ART. 16	N°DN93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN93
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
Au 5ème alinéa, supprimer les mots : « dans les spécialités « renseignement », « génie civil », « système d’information et de communication », « santé et sécurité au travail » et dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’ampleur des besoins et du nombre des vacances de postes, il convient d’éviter les mesures restrictives comme le champ des emplois à pourvoir.