APRÈS ART. 42	N°DN97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN97
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Le gouvernement remet un rapport, avant le 30/06/2021, sur la concertation et le dialogue social.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite à l’affaire Mattely, la loi du 28 juillet 2015 a introduit en droit interne les associations professionnelles au sein des armées tout en maintenant par ailleurs l’interdiction du fait syndical. Les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) sont déjà actives, créant un espace de dialogue bienvenu.
Leurs représentants ont pu s’exprimer devant la représentation nationale à plusieurs reprises.
Mais l’article 12 de la loi du 28 juillet 2015 prévoyait un rapport, dix-huit mois plus tard, sur la concertation et le dialogue social. Ce rapport n’a jamais été publié ou diffusé. Or il serait intéressant de faire un bilan de l’existant et de proposer de nouvelles pistes pour répondre aux attentes.
Les attentes sont fortes pour améliorer les conditions de vie de nos militaires. Concerter avec leurs représentants peut contribuer à la réussite des politiques publiques les concernant.