ART. 3	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Cornut-Gentille
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, après les mots : « hors charges de pensions, », insérer les mots suivants : « hors contribution du ministère des armées au service national universel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du futur service national universel, conformément à l’engagement pris par le Président de la République devant les militaires le 19 janvier 2018.