ART. 6	N°CF14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°CF14
présenté par
M. Gaillard, rapporteur
------------
ARTICLE 6
Substituer aux mots : « l’une sera mise en œuvre », les mots : « la première sera présentée au Parlement », et aux mots : « Cette dernière » les mots : « Celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.