ART. 3	N°CF22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Tombé
AMENDEMENT N°CF22
présenté par
Mme Rabault et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l’alinéa 3 de l’article devient caduque.
Cet amendement propose de l’acter.