ART. PREMIER	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 675)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
M. Peu et Mme Bello
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« en mentionnant explicitement que l’information est confidentielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de consolider la cohérence du dispositif en prévoyant que la personne qui pourrait avoir accès à une information protégée soit clairement informée de son caractère confidentiel.