ART. PREMIER	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 675)
Adopté
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
Mme Karamanli
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« et de la santé publique »,
les mots :
« , de la santé publique et de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’intérêt légitime d’un pays inclut l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle qui inspire l’action européenne et internationale de la France.