ART. PREMIER	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 675)
Retiré
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
Mme Karamanli
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« de communication » 
les mots : 
« d’information telle qu’établie dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de clarté, visant à citer explicitement les principes et textes cités par la directive.