ART. PREMIER	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 675)
Adopté
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
Mme Karamanli
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer au mot : 
« traitant » 
les mots :
 « s’occupant de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
IL s’agit ici de conformer la lettre de la proposition du texte à l’esprit et au texte de la directive.