ART. PREMIER	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 675)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
Mme Karamanli
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 33, après le mot : 
« général », 
insérer les mots : 
« , une menace pour les droits humains et les libertés fondamentales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à concilier l’objet et les effets attachés au secret des affaires et ceux de la loi sur le devoir de vigilance