ART. PREMIER	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 675)
Adopté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
M. Latombe, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 34, substituer aux mots : 
« et de la santé publique »,
les mots : 
« , de la santé publique et de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection de l’environnement fait partie des intérêts légitimes, reconnus par le droit français, au niveau constitutionnel, et mentionné au considérant 21 de la directive (UE) 2016/943.