ART. PREMIER	N°CL65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 675)
Adopté
AMENDEMENT N°CL65
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« chapitre »,
le mot :
« titre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.