ART. PREMIER	N°CL69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 675)
Adopté
AMENDEMENT N°CL69
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« prévues »,
le mot :
« mentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.