ART. PREMIER	N°CL79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 675)
Adopté
AMENDEMENT N°CL79
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après la troisième occurrence du mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 43 :
« telle atteinte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.