ART. PREMIER	N°CL81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 675)
Adopté
AMENDEMENT N°CL81
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 50 :
« Il peut y être mis fin à... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.