ART. PREMIER	N°CL95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 675)
Adopté
AMENDEMENT N°CL95
présenté par
M. Gauvain, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 80, substituer aux mots :
« qui n’est plus »
le mot :
« non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.