ART. 5 QUATER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2018
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CONSULTATION SUR L’ACCESSION À LA PLEINE SOUVERAINETÉ DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 679)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 5 QUATER
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, insérer les mots :
« Dans un souci de respect du pluralisme politique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s’agit d’insister sur l’égalité des chances des différents acteurs de la consultation relative à l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, et ce qu’ils y soient favorables ou pas.