ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2018
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PREMIER PAQUET MOBILITÉ - (N° 681)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Bassire, M. Vialay et Mme Duby-Muller
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 66, après la première occurrence du mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« et de l’ensemble des émissions de polluants atmosphériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, treize pays membres de l’Union européenne, dont la France, sont en pré-contentieux pour non-respect des normes sanitaires de qualité de l’air fixées pour les PM10 et les NOx.
C’est pourquoi, en plus de la prise en compte du dioxyde de carbone, il est nécessaire d’inscrire plus largement dans ce texte la prise en compte de l’ensemble des polluants atmosphériques.
Tel est l’objet de cet amendement.