ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2018
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PREMIER PAQUET MOBILITÉ - (N° 681)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 70, substituer aux mots :
« serait grandement facilitée par »
le mot :
« nécessite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser le texte afin d’être transparent sur la réception qui en sera faite.