ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2018
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PREMIER PAQUET MOBILITÉ - (N° 681)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Le Foll, M. Garot et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 27, supprimer les mots : « et est un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le transport routier n’est pas un acteur de la transition « décarbonée ». Le transport routier est responsable d’environ 70 % des émissions du transport et ses émissions devraient continuer de croître. Le transport (tout mode confondu) représente environ 25 % des émissions de CO2 de l’UE.